CONDITIONS DE VENTE
BAREME DE FRAIS DEGRESSIFS
Les barêmes des frais d'achats précisant le montant à régler sont à votre diposition le jour de la vente.
TVA
Pour certains véhicules figure la mention "TVA" : OUI, la TVA au taux de 19.60% est incluse dans le prix de vente.
Une facture mentionnant la TVA sera établie.
Pour les autres véhicules, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA.
OFFRE D’ACHAT EN LIGNE
L’ordre d’achat émis via le site internet (www.vpouest.com) permet de mandater VP Ouest afin que des enchères soient portées au nom de l’acheteur et pour son propre compte sur les lots qu’il aura retenu dans l’ordre d’achat.
Il peut être émis via le site jusqu’au jour de la vente, à l’heure de passage du véhicule.
Il ne peut être annulé sur le site après minuit veille de la vente.
Cet ordre d’achat comporte les montants des offres, le nombre de véhicules souhaités ainsi que les renseignements nécessaires à la remise du lot à l’acheteur : son nom(s) et adresse(s). Ces coordonnées sont nécessaires pour l'établissement du certificat de vente et elles seront transmises à la Préfecture en cas de gain de l’enchère.
La somme forfaitaire de 500 euros est retenue par véhicule, elle fait office d’acompte pour le(s) véhicules souhaité(s) et mentionné(s) dans l’ordre d’achat.
- 1er cas, offre remportée :
En cas d’adjudication du véhicule ,un acompte de 500 € sera débité à l’issue de la vente, et viendra en déduction du montant total (frais inclus) à régler avant la livraison.
- 2ème cas, offre perdue :
Si l’offre ne dépasse pas les autres offres constatées au moment de la vente, alors le véhicule est perdu, aucun débit ne sera réalisé et la transaction est annulée.
L’adjudicataire d’un lot doit remettre au personnel de VP Ouest après sa première adjudication, un document original justifiant de son identité (CNI, passeport, extrait Kbis) afin de procéder au règlement.
PAIEMENT
(avec présentation d'une pièce d'identité)
Par chèque :- jusqu'à 15.000 € :
il convient de fournir un justificatif de solvabilité délivré par votre
banque, datant de moins de 2 jours, couvrant le montant de la
transaction.
(cachet, date et signature de la banque faisant foi)
- de 15.000 à 20.000 € : paiement par chèque certifié de votre banque ou par virement (sous 2 jours)
- achat supérieur à 20.000 € : paiement par virement (sous 2 jours)
En espèces :
Exclusivement réservé aux 3 cas suivants :
- Résidents français particuliers : achats ne dépassant pas 3.000 €, frais inclus
- Particuliers non résidents en France : pas de limite de montant
- Professionnels non résidents en France : Acompte de 500 € en espèces par véhicule (1000 € si véhicule>7000 €) ; le solde par virement sous 8 jours.
Par carte bancaire :
Sous réserve de votre limite de paiement autorisé par votre banque
Merci de nous consulter avant votre achat
EXPORTATION
Les personnes susceptibles d'acheter un véhicule pour l'exportation doivent se présenter au secrétariat avant de porter des enchères, afin qu'elles soient informées de leurs possibilités ou non d'achat en exonération de TVA et que leur soient communiquées les pièces indispensables à fournir.
PERMANENCE ASSURANCE LE JOUR DE LA VENTE
Possibilité d'assurance 24 HEURES (RC circulation tiers). Voir tarif avec l'assureur présent le jour de la vente.
SAS GUIGNARD et Associés
Ventes Volontaires de Véhicules aux Enchères Publiques
Siège Social : 277 Rue de Kerpont. ZI de Kerpont. 56855 CAUDAN Cedex
Tél : 02.97.76.62.00 - Fax : 02.97.81.37.60
Capital 1 000 000 Euros - Agrément : 2002.190
N° Intracommunautaire : FR66442496170 - Caution : 23 418 000 Euros