CONDITIONS DE VENTE

BAREME DE FRAIS DEGRESSIFS

Les barêmes des frais d'achats précisant le montant à régler sont à votre diposition le jour de la vente.

TVA

Pour certains véhicules figure la mention "TVA" : OUI, la TVA au taux de 19.60% est incluse dans le prix de vente.
Une facture mentionnant la TVA sera établie.

Pour les autres véhicules, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA.

PAIEMENT COMPTANT

En espèces : Exclusivement réservé aux acheteurs non résidents en France et non professionnels.
Il convient de verser un acompte de 500 euros au moment de l'adjudication. Le solde ne pourra être encaissé après 16h00 le jour de la vente. L'acheteur devra alors revenir au plus tard le 8ème jour suivant la vente.

Par chèque : Si vous souhaitez prendre possession du véhicule le jour même, il convient de présenter un justificatif de solvabilité couvrant le montant de la transaction et une pièce d'identité.

EXPORTATION

Les personnes susceptibles d'acheter un véhicule pour l'exportation doivent se présenter au secrétariat avant de porter des enchères, afin qu'elles soient informées de leurs possibilités ou non d'achat en exonération de TVA et que leur soient communiquées les pièces indispensables à fournir.

PERMANENCE ASSURANCE LE JOUR DE LA VENTE

Possibilité d'assurance 24 HEURES (RC circulation tiers). Voir tarif avec l'assureur présent le jour de la vente.

SAS GUIGNARD et Associés
Ventes Volontaires de Véhicules aux Enchères Publiques
Siège Social : 277 Rue de Kerpont. ZI de Kerpont. 56855 CAUDAN Cedex
Tél : 02.97.76.62.00  - Fax : 02.97.81.37.60
Capital 1 000 000 Euros - Agrément : 2002.190
N° Intracommunautaire : FR66442496170 - Caution : 23 418 000 Euros